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10 questions sur la licence d'entrepreneurs de spectacles Mention de date : Mars 2006
Paru le : 09/08/2008
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[n° ou bulletin]
Titre : |
83 - Mars 2006 - 10 questions sur la licence d'entrepreneurs de spectacles |
Type de document : |
texte imprimé |
Langues : |
Français (fre) |
Note de contenu : |
DOSSIER DU MOIS
10 questions sur la licence d'entrepreneurs de spectacles
EN BREF
L'actualité juridique, sociale et fiscale du mois
SOCIAL
"CDD d'usage" : qui peut y recourir
JURIDIQUE
TVA et spectacle vivant : les recettes billetterie (1ère partie)
JURIDIQUE
Quand les associations sont des "pouvoirs adjucateurs" (2/2)
PRATIQUE
Les cahiers de la paie
QUESTIONS DE PARLEMENTAIRE
Cotisations et associations de diffusion de spectacle
Gites ruraux et Sacem
AGENDA
Le calendrier de vos échéances |
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