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Le Jurisculture / MARC, Nicolas . 106

Arts de la rue : quels droits d'auteur ?
Mention de date : Avril 2008
Paru le : 09/08/2008

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Le Jurisculture / Nicolas MARC

Titre :	106 - Avril 2008 - Arts de la rue : quels droits d'auteur ?
Type de document :	texte imprimé
Langues :	Français (fre)
Note de contenu :	DOSSIER DE SYNTHESE Arts de la rue : quels droits d'auteur ? VOS QUESTIONS Assurance "perte d'exploitation" Imposition des indemnités Congés Spectacles Travail le 8 mai EN BREF L'actualité juridique, sociale et fiscale du mois SOCIAL 20 questions sur le numéro d'objet : les réponses de l'Unedic SOCIAL Artistes et techniciens : comment demander vos congés payés ? JURIDIQUE Loi sur l'interdiction de fumer : ses conséquences pratiques LES CAHIERS DE LA PAIE Tous les taux réactualisés et des modèles de fiches de paie pour établir la paie des intermittents et permanents QUESTIONS DES PARLEMENTAIRES Association et bénévolat Cumul emploi et retraite

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